CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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DECO D’IDEE

 

(dernière mise à jour : le 28 juin 2010)

 

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

La société, Réal Concept - Déco d’idée

Siret n° 483 716 817 00018 – Code APE n° 3109B

Siège social : 7, Rue du moulin - 52 500 Genevrières

ci-après dénommée « Déco d’idée »

Téléphone : 03 25 84 99 88

Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Déco d’idée http://www.deco-d-idee.fr

Ci après dénommées « le client ».

Déco d’idée et le client ci-après dénommés « les parties ».

 

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Déco d’idée et le client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves » avant de valider sa commande. L’achat par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone ou par fax implique également l’acceptation des présentes conditions générales de vente qu’il reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.

 

Les parties conviennent que les présentes conditions de ventes, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

 

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

 

Déco d’idée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

 

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.

 

 

La Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande à partir :

-         du catalogue en ligne : www.deco-d-idee.fr

-         par courrier postal : 7, Rue du moulin – 52 500 Genevrières

-         par courrier électronique deco.didee@orange.fr

-         par téléphone : 03 25 84 99 88

-         par fax : 03 25 84 99 89

-         en visitant directement le show-room situé à Genevrières.

 

Dans le cas d’une commande en ligne via le site Internet, l’identification du client permettant l’enregistrement de sa commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

-         le client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,

-         le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site web,

-         le client doit également indiquer les quantités demandées,

-         le client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison, ainsi que d’éventuelles restrictions d’accessibilités du lieu de livraison,

-         enfin, le client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

 

La date de la commande est réputée être celle de la validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou via Paypal et celle de la date de réception du chèque, du virement bancaire en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement bancaire.

 

La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. Déco d’idée effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne pourra être tenu responsable si le stock n’était plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

 

Déco d’idée s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit après la validation de la commande, Déco d’idée s’engage à en informer le client dans de plus brefs délais. Déco d’idée d’engage également à rembourser le client des produits qu’il n’aura pas reçus, et le cas échéant, de la différence liée au frais de livraison.

 

La commande en ligne ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client ou de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Déco d’idée à bref délai en contactant le service client de la société en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 03 25 84 99 88.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Déco d’idée et le client.

 

Déco d’idée se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Déco d’idée ne distribue pas de catalogue papier.

 

Pour toute question relative au suivi de commande, merci d’appeler le 03 25 84 99 88  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

           

 

Les Frais de Port

 

Les frais de port incluent les frais de traitement et de manutention. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de sa commande et sont consultables sur le site web dans la rubrique « la livraison ».

 

Services UPS

Les frais de port sont facturés en euros TTC au client en fonction du poids volumétrique du colis, selon le calcul suivant (L x l x H) / 6000 :

 

-   colis de moins de 1 kg : 16.39

-   colis de 1 à 2 kg : 17.70

-   colis de 2 à 3 kg : 19.02

-   colis de 3 à 4 kg : 20.27

-   colis de 4 à 5 kg : 21.47

-   colis de 5 à 6 kg : 22.72

-   colis de 6 à 7 kg : 23.98

-   colis de 7 à 8 kg : 25.24

-   colis de 8 à 9 kg : 26.49

-   colis de 9 à 10 kg : 27.75

-   colis de 10 à 12 kg : 29.12

-   colis de 12 à 14 kg : 30.50

-   colis de 14 à 16 kg : 31.87

-   colis de 16 à 18 kg : 33.25

-   colis de 18 à 20 kg : 34.68

-   colis de 20 à 22 kg : 36.06

-   colis de 22 à 24 kg : 37.43

-   colis de 24 à 26 kg : 38.81

-   colis de 26 à 28 kg : 40.19

-   colis de 28 à 30 kg : 41.56

-   colis de 30 à 40 kg : 49.51

-   colis de 40 à 50 kg : 57.47

-   colis de 50 à 60 kg : 65.42

-   colis de 60 à 70 kg : 73.37

-   colis supérieur à 70 kg : nous consulter

 

 

Services La Poste en Colissimo suivi sans signature

Les frais de port sont facturés en euros TTC au client en fonction du poids volumétrique du colis, selon le calcul suivant (L x l x H) / 6000 :

 

-   colis de moins de 0.5 kg : 5.50

-   colis de 0.5 à 1 kg : 6.70

-   colis de 1 à 2 kg : 7.65

-   colis de 2 à 3 kg : 8.60

-   colis de 3 à 5 kg : 10.50

   - colis supérieur à 5 kg : nous consulter

 

 

Retrait au showroom

Le client a la possibilité de s’affranchir des frais de port en venant retirer sa marchandise directement à Déco d’idée à l’adresse suivante : Déco d’idée - 7, Rue du Moulin - 52500 Genevrières.

Dans le cas d’un retrait au magasin, le client est tenu de prévenir de son passage soit par téléphone, fax ou email.

 

 

La Livraison

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’au sein de l’Union Européenne via les services UPS ou en France métropolitaine via les services de La Poste en Colissimo suivi.

 

Le délai de livraison des commandes après réception du règlement est de 2 à 6 jours ouvrables pour UPS et de 2 à 3 jours ouvrables pour le colissimo suivi sans signature.

 

La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison, afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

 

 

Les Modalités de Paiement

Le paiement des produits achetés est payable en totalité à la commande. Le client a le choix de régler ses achats :

-         en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via un paiement en ligne sécurisé SSL par la Banque KOLB,

-         en ligne à la commande par paiement Paypal,

-         par virement bancaire : Banque Kolb

1-3, Place du Général De Gaulle

88501 Mirecourt Cedex

RIB : 13259 02320 13569100200 95

IBAN : FR76 1325 9023 2013 5691 0020 095

BIC : KOLBFR21

SWIFT : NORDFRPP

-         par chèque à l’ordre de Déco d’idée et adressé à Déco d’idée - 7, Rue du moulin - 52500 Genevrières. Le colis ne sera expédié qu’à réception du paiement.

 

 

Les Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué en pourcentage de la valeur des marchandises vendues est de 19.6%. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du poids volumétrique des colis expédiés.

 

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

Déco d’idée ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock, qui entraînerait un retard dans la livraison.

 

 

Droit de Rétractation / Retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de port, qui restent à la charge du client.

 

Le client peut renvoyer l’article par La Poste ou par transporteur, à ses frais, à l’adresse suivante : Déco d’idée - 7, Rue du moulin - 52500 Genevrières.

 

Il joindra à ce retour la partie correspondante du bon de livraison.

 

Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des retours.

 

Le remboursement du prix des produits (hors frais de port aller/retour) ne s’appliquent que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou de dysfonctionnement. Déco d’idée se réserve le droit le remboursement si le produit reçu en retour ne respectent pas ces conditions.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Déco d’idée se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Les retours s’effectuent à Déco d’idée – 7, Rue du moulin – 52500 Genevrières.

 

Tout retour sans exception doit être précédé d’une demande écrite soit par mail ou fax.

           

 

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits achetés par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Déco d’idée pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

 

Signature et Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

           

Responsabilité

La société Déco d’idée a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi, Déco d’idée s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. Cependant, tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Déco d’idée.

 

Aussi, la responsabilité de Déco d’idée ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Données nominatives

Déco d’idée  s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

 

La collecte de données par Déco d’idée, responsable du traitement, est nécessaire à l’enregistrement et au suivi des commandes de le client, à la gestion commerciale et marketing et à la qualité des relations entre le client et Déco d’idée.

 

Ces données sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.

 

En indiquant à Déco d’idée son e-mail, le client pourra recevoir une confirmation de commande. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel, dont nous disposons sont correctes et à jour. Et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant.

 

Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresse e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1438352.

 

Déco d’idée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer).

 

 

Protections Intellectuelles

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’une manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Déco d’idée.

 

Le client, qui dispose d’un site Internet à titre personnel, et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Déco d’idée, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Déco d’idée et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Déco d’idée.

 

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Déco d’idée. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

           

 

Intégralité

            Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

            Durée

            Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Déco d’idée.

 

 

            Preuve, Conservation et Archivages des Transactions

            Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Déco d’idée et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

            Loi Applicable et Compétence

            La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site web, ainsi que par courrier ou par téléphone sont régis par le Droit et la loi Française.

            Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la société Déco d’idée ou du tribunal du département  choisi par le client.